Nos Conditions générales

Article 1 - Préambule.

Les présentes Conditions générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommée CGV, s’appliquent à régir les relations entre Monsieur Valerio Nucatola immatriculé à la BCE sous le numéro BExxxx.xxx.xxx, et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services sous le nom VNU CONSULT.

 

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service.

À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit. Ainsi, tout contrat ou devis conclu avec VNU CONSULT implique l’adhésion pleine et sans réserve du client à ces CGV.

Article 2 - Description du domaine de travail.

Le domaine de prestations de VNU CONSULT s’étend sur plusieurs domaines :

  • Créations graphiques destinées au web.

  • Réalisation technique d’interfaces et de sites internet.

  • Démonstration du site en ligne.

  • Entretien graphique et technique du site Internet.

  • Aide en ligne aux outils mis à disposition par le site hébergeur chez lequel le client aura souscrit (Wix).

  • Gestion du site en tant que webmaster (Pour une demande du client de prestation en tant que tel).

  • La prestation de services quel qu'ils soient suivant accord avec le client affichés ou non sur le site web.

Article 3 - Modalités de début de contrat.

Toute prestation de service doit faire l’objet d’un devis ou contrat, stipulant la nature des prestations à fournir au client.

Le devis mentionnera un tarif fixe forfaitaire ou variable(à l'heure).

À défaut de mention particulière, notamment pour les sites internet, le règlement devra avoir lieu avant l’exécution des travaux effectués.

Un devis ou contrat de prestation de service non validé est valable 15 jours ouvrés à compter de sa date d’édition. Passé ce délai, une réédition devra être demandée par le client. Toujours à défaut de mention particulière, la signature d’un devis doit s’accompagner du versement, par paiement électronique ou en liquide d'un acompte.

Un devis ou contrat de prestations de services valide doit comporter la signature du client.

Ce devis dûment complété devra être renvoyé au prestataire par voie postale ou électronique (document numérisé).

Spécificité site internet : VNU CONSULT intervient en tant que webdesigner. Bien que la qualité du site éditeur (Wix) ait été jugé satisfaisant pour ses clients, VNU CONSULT se dégage de toute responsabilité de n’importe quelle anomalie qui pourrait survenir sur ces sites et qui sont liées au fonctionnement même de ces sites. Le client souscrit d’ailleurs par lui-même au site éditeur de site (Wix) si gérance de celui-ci par lui-même et a donc  accepté les CGV de ce même site. Il devra se retourner vers le service compétent auprès de l’éditeur de site.

Article 4 - Tarifs - Modalités de paiements.

Tous les prix mentionnés sur le site sont Hors Taxes.

Les factures sont payables à l’échéance renseignée sur la facture (maximum dans les 30 jours).
Tout paiement par carte de crédit est dû et payable immédiatement.
VNU CONSULT se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande et de bloquer les services fournis sans mise en demeure en cas de retard dans les paiements et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

Les factures porteront dès l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1% par mois. Si une facture n’est pas payée à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de 10% et cela à titre de clause pénale conventionnelle, sans préjudice du dommage réellement subi.
Sauf convention contraire, le client dispose d'un délai de 7 jours dès émission pour refuser la facture. Toute contestation, pour être recevable doit être notifiée par recommandé. Après ce délai, la facture sera considérée comme acceptée par le client.
Sauf accord exprès, une réclamation déposée auprès de VNU CONSULT ne donne pas droit au client ni de suspendre, ni de différer tout ou une partie du paiement dû, ni d'opérer compensation à son profit.
Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
Nous ne pouvons pas vous garantir le renouvellement de votre/vos nom(s) de domaine pour tous paiements effectués après l'échéance. Dans ce cas, des frais éventuels de réactivation pourront être demandés selon les prix en vigueur.

Article 5 - Délais d'exécution.

Les délais d’exécution des prestations sont stipulés sur le devis. Ils peuvent faire l’objet d’un avenant qui doit être accepté et signé par le client.

Article 5 - Modification de prix.

Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.

Article 6 - Objet de rupture ou résiliation de contrat.

Le manquement aux présentes CGV par le client ou le prestataire, sans accord préalable et signé, sont un objet de rupture de contrat. Une demande de résiliation de contrat de prestations de services doit faire l’objet d’un courrier postal signé, mentionnant les motifs valables de fin anticipée du contrat.

Le client reste redevable des prestations réalisées au jour de la rupture ou de la résiliation du contrat.

Article 7 - Garanties et suivi de prestations.

Modifications pendant la réalisation du site :

Les prestations de site internet sont facturées à la page (sauf cas stipulé dans le devis). La mise en page est réalisée en fonction des échanges faits entre VNU CONSULT et le client. Le client a la possibilité de revenir sur les éléments de graphisme (couleur, image, style, typo ) convenu et validé par les parties  jusqu’à la livraison du site. Une transformation totale après validation fera l’objet d’une facturation.

En revanche les modifications de texte, images contenus dans les diaporamas sont des modifications limitées au nombre de 8 (huit) par page. (Exemple : site de 5 pages est limité à 8 X 5 = 40 modifications sur l’ensemble du site).

Au-delà, ces modifications, seront facturées au client à un tarif horaire. VNU CONSULT s’engage à prévenir avant tout dépassement du devis par mail et attendra l’accord du client avant modification. Il est à souligner qu’une fois livré, le client aura accès aux outils pour effectuer les modifications et faire évoluer lui-même son site après paiement du supplément pour la gestion du site par vos soins.

 

Modifications après la livraison du site :

 

Sauf cas particulier stipulé dans le devis, une fois le site livré sur le compte du client, et le site fonctionnel (pas nécessairement publié). Les prestations deviennent des prestations supplémentaires qui seront facturées.

Il est à noter que l’hébergeur met en accès libre sur son site des tutoriels, vidéo ou texte permettant de mettre à jour soi-même son site.

 

VNU CONSULT se décharge de toutes responsabilités concernant les bogues, les interruptions de services, de fonctionnalités, quelles qu’elles soient.

 

VNU CONSULT intervient sur le compte des clients de Wix ou autre plate-forme de site en ligne, il est entendu que les clients souscrivent eux-mêmes au site.

Les éventuels bogues techniques ou limites du système de chacun, ne peuvent faire l’objet d’une réclamation qu’auprès du site hébergeur, à même d’intervenir sur un éventuel dysfonctionnement.

Dans le cadre d’un site internet, sauf prestation précisée dans le devis, la maintenance, mise à jour, du site, est effectuée par le client. Le client doit assurer par ses propres moyens la sauvegarde de ses contenus numériques (textes, images, sons, vidéos, animations).

Article 8 - Propriétés intellectuelles.

Toute prestation impliquant une création graphique est soumise aux droits d’auteur. Aussi, les images fournies dans les prestations ont étés obtenues ou achetées pour une utilisation en statut libre de droit. Ces images restent la propriété de leur auteur. Il est donc obligatoire de faire stipuler dans votre site le nom de l’auteur de la photo. Il est strictement interdit de revendre ces photos. VNU CONSULT peut-être amené à mettre en page les photos fournies par le client. La diffusion de ces photos/vidéos restent sous l’entière responsabilité du propriétaire du site quant aux droits d’auteur et de droit à l’image ou toute autre autorisation nécessaire à leur diffusion.

 

Lorsque le devis ne le mentionne pas, chaque production demeure la propriété intellectuelle de VNU CONSULT. Les droits de reproduction et de représentation (droits patrimoniaux) sont automatiquement cédés au client (sauf mention contraire) avec obligation de conserver la mention « Site créé par VNU CONSULT » . 

 

Il est néanmoins possible de retirer cette mention dans les cas suivants :

 

• Transformation totale du site Internet après concertation et validation par VNU CONSULT.

• Retrait/Remplacement de signature «Site créé par VNU CONSULT » en bas du site client : Moyennant supplément de commun accord avec le client.

Article 9 - Responsabilités du contenu.

Le site est hébergé sur le compte du prestataire (Sauf mention contraire), il n'est pas responsable de la diffusion de celui-ci vu que la plateforme (WIX) permet l’intervention du client lui-même sur son propre site.

Un contenu diffamatoire, injurieux, ou toute rédaction, contrevenant à la loi diffusé sur le site Internet est sous la responsabilité de l'administrateur (le client) du site.

Article 10 - Mentions légales.

Le bénéficiaire du site selon l'activité doit s’informer des mentions légales qui le concerne et se tenir informé de l’évolution de la loi en ce qui concerne ce sujet.

Article 11 - Nos réalisations.

En acceptant ces présentes CGV, le client autorise VNU CONSULT à utiliser les productions graphiques, issues des prestations, sur son portfolio en ligne à l’adresse suivante www.vnuconsult.com ou toute autre activité menée par l’auteur : Valerio Nucatola. Celles-ci pourront être utilisées à des fins d’archivage et de reconnaissance, mais en aucun cas revendues ou réutilisées à fins commerciales.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

NOS SERVICES

  • Création de site web wix

  • Assistances diverses

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VNU CONSULT

G.S.M: 0479/61.35.40
Mail: nucatola.v@gmail.com

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